Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES AGENTS NON TITULAIRES

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Simplification du congé parental pour les agents non titulaires

Résumé. Le décret simplifie et étend le congé parental pour les agents non titulaires, en supprimant des distinctions inutiles et en prolongeant sa durée jusqu'à trois ans.
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Simplification du congé parental pour les agents non titulaires

Résumé. Le congé parental des agents non titulaires est simplifié en supprimant des distinctions inutiles et en ajustant les délais de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension et prolongation du congé parental pour les agents non titulaires

Résumé. Le congé parental pour les agents non titulaires est maintenant accessible à tous les parents et sa durée est prolongée jusqu'à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles de congé parental pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels peuvent maintenant demander un congé parental plus facilement, avec des règles simplifiées pour les naissances et les adoptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18 → Version 5
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 18

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES AGENTS NON TITULAIRES
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