Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du congé parental pour les agents non titulaires
Résumé. Le congé parental des agents non titulaires est simplifié en supprimant des distinctions inutiles et en ajustant les délais de demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 19 : Congé parental pour les agents contractuels
→ Version 5 : Simplification des règles du congé parental pour agents non titulaires
→ Version 5 : Simplification des règles du congé parental pour agents non titulaires
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 19
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