Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension et prolongation du congé parental pour les agents non titulaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension et simplification du congé parental pour agents non titulaires
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension et simplification du congé parental pour agents non titulaires
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 14