Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-145 du 15 février 1988

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-145 du 15 février 1988

Art. 14

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Extension et prolongation du congé parental pour les agents non titulaires

Résumé. Le congé parental pour les agents non titulaires est maintenant accessible à tous les parents et sa durée est prolongée jusqu'à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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