Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de congé parental pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels peuvent maintenant demander un congé parental plus facilement, avec des règles simplifiées pour les naissances et les adoptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18 → Version 5
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 18

Historique des versions

Source : Légifrance