Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de congé parental pour les agents contractuels
Résumé. Les agents contractuels peuvent maintenant demander un congé parental plus facilement, avec des règles simplifiées pour les naissances et les adoptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18 → Version 5
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18