Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012
Chapitre II : Recrutement
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Recrutement des techniciens supérieurs du développement durable
Résumé. Ce chapitre explique comment recruter des techniciens supérieurs du développement durable, avec des règles pour les concours et la formation.
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012
Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur du développement durable
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal du développement durable
Section 3 : Dispositions communes