Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012

Article 8

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Article 8

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens supérieurs du développement durable) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires), sous réserve, pour les lauréats du concours externe, d'être titulaires à la date de leur nomination de l'un des titres mentionnés au 1° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens supérieurs du développement durable).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Nomination et titularisation des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Les candidats reçus aux concours pour devenir techniciens supérieurs du développement durable sont nommés et titularisés après un stage, à condition d'avoir le baccalauréat pour les externes.

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens supérieurs du développement durable) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires), sous réserve, pour les lauréats du concours externe, d'être titulaires à la date de leur nomination de l'un des titres mentionnés au 1° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens supérieurs du développement durable).

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance