En vigueur depuis le 1 octobre 2012
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Nomination et titularisation des techniciens supérieurs du développement durable
Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens supérieurs du développement durable) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires), sous réserve, pour les lauréats du concours externe, d'être titulaires à la date de leur nomination de l'un des titres mentionnés au 1° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens supérieurs du développement durable).