Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012

Article 16

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Article 16

La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du développement durable est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon pour les techniciens supérieurs du développement durable, en suivant les règles d'un décret de 2009.

La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du développement durable est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 1 : Suppression de la référence à une durée moyenne pour l'avancement d'échelon

En résumé. La mention 'moyenne' a été supprimée pour décrire la durée passée dans chaque échelon des grades du corps des techniciens supérieurs du développement durable.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance