En vigueur depuis le 1 octobre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Durée des échelons pour les techniciens supérieurs du développement durable
La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du développement durable est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).