Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012

Chapitre IV : Avancement

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Modifications des règles d'avancement pour les techniciens supérieurs

Résumé. Le chapitre IV du décret de 2012 modifie les règles d'avancement pour les techniciens supérieurs du développement durable, en remplaçant l'examen professionnel par un concours.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon pour les techniciens supérieurs du développement durable, en suivant les règles d'un décret de 2009.

La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du développement durable est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Modification des règles de promotion pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Un décret modifie les règles de promotion pour les techniciens supérieurs du développement durable, remplaçant l'examen professionnel par un concours.

Les conditions et modalités d'accès aux grades de technicien supérieur principal du développement durable et de technicien supérieur en chef du développement durable sont fixées conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).
L'examen professionnel mentionné aux 1° du I et du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) est remplacé par un concours professionnel.
Pour l'application des 1° du I et du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires), les conditions d'ancienneté dans le grade et de services effectifs dans le grade sont appréciées au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est organisé le concours professionnel.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Promotions dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Le nombre de promotions annuelles pour les techniciens supérieurs du développement durable est fixé selon les règles du décret de 2009.

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs du développement durable pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Limitation des promotions dans la fonction publique).

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Chapitre IV : Avancement
Article 16
Article 17
Article 18