Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

I. ― La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE

ÉCHELON DURÉE

Assistant principal de service social

11e

―

10e 3 ans
9e 2 ans 6 mois
8e 2 ans 6 mois
7e 2 ans
6e 2 ans
5e 2 ans
4e 2 ans
3e 2 ans
2e 2 ans
1er 1 an

Assistant de service social

13e

―

12e 4 ans
11e 3 ans
10e 3 ans
9e 3 ans
8e 2 ans
7e 2 ans
6e 2 ans
5e 2 ans
4e 2 ans
3e 2 ans
2e 2 ans
1er 1 an

II. ― (Abrogé)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les assistants de service social

Résumé. Le texte fixe la durée de chaque échelon pour les assistants de service social dans la fonction publique.

I. ― La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE

ÉCHELON DURÉE

Assistant principal de service social

11e

―

10e 3 ans
9e 2 ans 6 mois
8e 2 ans 6 mois
7e 2 ans
6e 2 ans
5e 2 ans
4e 2 ans
3e 2 ans
2e 2 ans
1er 1 an

Assistant de service social

13e

―

12e 4 ans
11e 3 ans
10e 3 ans
9e 3 ans
8e 2 ans
7e 2 ans
6e 2 ans
5e 2 ans
4e 2 ans
3e 2 ans
2e 2 ans
1er 1 an

II. ― (Abrogé)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-584 du 11 mai 2016art. 11 (VT) : Conservation des réductions d'ancienneté pour les assistants de service social

En résumé. La suppression de la dérogation permettant des réductions d'ancienneté annuelles pour les membres du corps, sauf ceux ayant atteint l'échelon le plus élevé.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance