Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012

Chapitre IV : Avancement

Abrogé8 juillet 2024
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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les assistants de service social

Résumé. Le texte fixe la durée de chaque échelon pour les assistants de service social dans la fonction publique.

I. ― La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE

ÉCHELON DURÉE

Assistant principal de service social

11e

―

10e 3 ans
9e 2 ans 6 mois
8e 2 ans 6 mois
7e 2 ans
6e 2 ans
5e 2 ans
4e 2 ans
3e 2 ans
2e 2 ans
1er 1 an

Assistant de service social

13e

―

12e 4 ans
11e 3 ans
10e 3 ans
9e 3 ans
8e 2 ans
7e 2 ans
6e 2 ans
5e 2 ans
4e 2 ans
3e 2 ans
2e 2 ans
1er 1 an

II. ― (Abrogé)

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Promotion des assistants de service social

Résumé. Les assistants de service social peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont au moins 4 ans d'expérience et sont au niveau requis.

Peuvent être promus au grade d'assistant principal de service social, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les assistants de service social ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et justifiant au moins de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Classement des fonctionnaires promus

Résumé. Ce tableau explique comment les assistants de service social sont classés lorsqu'ils sont promus au grade supérieur, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT
de service social

SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT PRINCIPAL DE SERVICE SOCIAL

Assistant principal de service social
Echelon

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

9e

Ancienneté acquise

12e échelon

8e

5/8 de l'ancienneté acquise

11e échelon

7e

2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e

Ancienneté acquise

7e échelon

3e

Ancienneté acquise

6e échelon

2e

Ancienneté acquise

5e échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Promotion des assistants de service social

Résumé. Un décret fixe les règles pour promouvoir les assistants de service social au grade supérieur, en fonction d'un taux de promotion et des effectifs.

Par dérogation aux dispositions prévues par le décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum d'assistants de service social pouvant être promus au grade d'assistant principal de service social au sein de chacune des administrations mentionnées à l'article 5 (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique) est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des assistants de service social relevant de la même autorité de gestion et remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.
Un taux de promotion de référence est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales, après avis des ministres mentionnés à l'annexe du présent décret et après avis conforme des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Ce taux peut être relevé au sein de l'une des administrations ou de l'un des établissements mentionnés à l'article 5 (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique) lorsque la situation démographique du corps le justifie. Ce taux dérogatoire est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre concerné, après avis conforme des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Lorsque le nombre de promotions calculé au sein de l'une des administrations mentionnées à l'article 5 (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique) n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Toutefois, lorsque l'application des dispositions qui précèdent ne permet pas de prononcer de nomination pendant deux années consécutives, une nomination dans le grade d'avancement peut être prononcée la troisième année. Dans ce cas, le cumul des décimales n'est pas reporté l'année suivante.
L'avis conforme mentionné aux deuxième et troisième alinéas est réputé acquis en l'absence d'observation dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la saisine.

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Chapitre IV : Avancement
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21