Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée des échelons pour les assistants de service social
Résumé. Le texte fixe la durée de chaque échelon pour les assistants de service social dans la fonction publique.
I. ― La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des assistants de service social
Résumé. Les assistants de service social peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont au moins 4 ans d'expérience et sont au niveau requis.
Peuvent être promus au grade d'assistant principal de service social, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les assistants de service social ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et justifiant au moins de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des fonctionnaires promus
Résumé. Ce tableau explique comment les assistants de service social sont classés lorsqu'ils sont promus au grade supérieur, en conservant une partie de leur ancienneté.
Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT de service social
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT PRINCIPAL DE SERVICE SOCIAL
Assistant principal de service social Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des assistants de service social
Résumé. Un décret fixe les règles pour promouvoir les assistants de service social au grade supérieur, en fonction d'un taux de promotion et des effectifs.
Par dérogation aux dispositions prévues par le décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum d'assistants de service social pouvant être promus au grade d'assistant principal de service social au sein de chacune des administrations mentionnées à l'article 5 (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique)Art. 5Gestion des assistants de service social dans la fonction publiqueCe décret organise la gestion des assistants de service social de l'État, en précisant les responsabilités du ministre chargé des affaires sociales et les règles de rattachement selon les administrations. est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des assistants de service social relevant de la même autorité de gestion et remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. Un taux de promotion de référence est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales, après avis des ministres mentionnés à l'annexe du présent décret et après avis conforme des ministres chargés de la fonction publique et du budget. Ce taux peut être relevé au sein de l'une des administrations ou de l'un des établissements mentionnés à l'article 5 (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique)Art. 5Gestion des assistants de service social dans la fonction publiqueCe décret organise la gestion des assistants de service social de l'État, en précisant les responsabilités du ministre chargé des affaires sociales et les règles de rattachement selon les administrations. lorsque la situation démographique du corps le justifie. Ce taux dérogatoire est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre concerné, après avis conforme des ministres chargés de la fonction publique et du budget. Lorsque le nombre de promotions calculé au sein de l'une des administrations mentionnées à l'article 5 (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique)Art. 5Gestion des assistants de service social dans la fonction publiqueCe décret organise la gestion des assistants de service social de l'État, en précisant les responsabilités du ministre chargé des affaires sociales et les règles de rattachement selon les administrations. n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Toutefois, lorsque l'application des dispositions qui précèdent ne permet pas de prononcer de nomination pendant deux années consécutives, une nomination dans le grade d'avancement peut être prononcée la troisième année. Dans ce cas, le cumul des décimales n'est pas reporté l'année suivante. L'avis conforme mentionné aux deuxième et troisième alinéas est réputé acquis en l'absence d'observation dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la saisine.