Abrogé par Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 - art. 12
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Promotion des assistants de service social
Peuvent être promus au grade d'assistant principal de service social, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les assistants de service social ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et justifiant au moins de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.