Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012

Article 20

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Article 20

Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT
de service social

SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT PRINCIPAL DE SERVICE SOCIAL

Assistant principal de service social
Echelon

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

9e

Ancienneté acquise

12e échelon

8e

5/8 de l'ancienneté acquise

11e échelon

7e

2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e

Ancienneté acquise

7e échelon

3e

Ancienneté acquise

6e échelon

2e

Ancienneté acquise

5e échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Classement des fonctionnaires promus

Résumé. Ce tableau explique comment les assistants de service social sont classés lorsqu'ils sont promus au grade supérieur, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT
de service social

SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT PRINCIPAL DE SERVICE SOCIAL

Assistant principal de service social
Echelon

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

9e

Ancienneté acquise

12e échelon

8e

5/8 de l'ancienneté acquise

11e échelon

7e

2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e

Ancienneté acquise

7e échelon

3e

Ancienneté acquise

6e échelon

2e

Ancienneté acquise

5e échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance