Abrogé par Décret n°2024-745 du 5 juillet 2024 - art. 2
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Rattachement temporaire des assistants de service social
Sur leur demande et par dérogation aux deuxième et troisième alinéas de l'article 5 (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique), les fonctionnaires mentionnés au I de l'article 24 (Reclassement des assistants de service social) sont rattachés à leur administration d'origine pendant une période maximale de cinq ans ou jusqu'à changement de leur administration d'affectation.