Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012

Article 27

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Article 27

Les stagiaires relevant des corps mentionnés à l'article 23 (Réorganisation des grades d'assistants de service social) poursuivent leur stage dans le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat régi par le présent décret.

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Poursuite du stage pour les stagiaires dans le nouveau corps

Résumé. Les stagiaires des corps mentionnés à l'article 23 continuent leur stage dans le nouveau corps interministériel des assistants de service social.

Les stagiaires relevant des corps mentionnés à l'article 23 (Réorganisation des grades d'assistants de service social) poursuivent leur stage dans le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat régi par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance