Abrogé par Décret n°2024-745 du 5 juillet 2024 - art. 2
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Maintien et titularisation des agents contractuels
Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans l'un des corps mentionnés à l'article 23 (Réorganisation des grades d'assistants de service social) du présent décret sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps régi par le présent décret.