Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012

Article 33

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Article 33

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2012.

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Entrée en vigueur d'un nouveau décret pour les assistants de service social

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er octobre 2012, remplaçant des règles anciennes pour les assistants de service social de l'État.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance