Décret n°2016-585 du 11 mai 2016

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

Art. 13

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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les conseillers techniques de service social

Résumé. Les fonctionnaires recrutés conservent leur ancienneté d'échelon selon un tableau de correspondance précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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