Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les conseillers techniques de service social
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-585 du 11 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012
Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance