Abrogé par Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 33
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019
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Intégration des stagiaires dans le corps interministériel
Les stagiaires relevant des corps mentionnés à l'article 16 (Réorganisation des échelons des conseillers techniques de service social) poursuivent leur stage dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régi par le présent décret.