Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

Article 20

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Article 20

Les stagiaires relevant des corps mentionnés à l'article 16 (Réorganisation des échelons des conseillers techniques de service social) poursuivent leur stage dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régi par le présent décret.

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019

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Intégration des stagiaires dans le corps interministériel

Résumé. Les stagiaires des corps de conseillers techniques de service social sont intégrés dans un nouveau corps interministériel.

Les stagiaires relevant des corps mentionnés à l'article 16 (Réorganisation des échelons des conseillers techniques de service social) poursuivent leur stage dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régi par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance