Abrogé par Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 33
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019
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Maintien des agents contractuels pour titularisation
Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans l'un des corps mentionnés à l'article 16 (Réorganisation des échelons des conseillers techniques de service social) du présent décret sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps régi par le présent décret.