Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019

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Règles de nomination et d'avancement des conseillers pour l'action sociale

Résumé. Ce décret explique comment on devient conseiller pour l'action sociale dans les administrations de l'État et comment on peut progresser dans ce métier.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance