Décret n°2017-1053 du 10 mai 2017

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012

Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression du décret sur les conseillers pour l'action sociale

Résumé. L'article abroge un décret de 2012 qui fixait les règles de nomination et d'avancement des conseillers pour l'action sociale des administrations de l'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentesDécret n°2012-1100 du 28 septembre 2012Art. 1 : Règles de nomination et d'avancement des conseillers pour l'action socialeDécret n°2012-1100 du 28 septembre 2012Art. 2 : Création d'emplois de conseillers pour l'action sociale
- Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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