Abrogé par Décret n°2017-1053 du 10 mai 2017 - art. 12
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019
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Nomination des conseillers pour l'action sociale
Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, toute nomination dans l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.