Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de preuve d'aptitude professionnelle pour les activités de sécurité
Résumé. Les dirigeants et salariés peuvent prouver leur aptitude professionnelle dans le domaine de la sécurité privée par des périodes d'activité spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005Art. 7 → Version 4Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005Art. 11 → Version 3
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005Art. 7, Art. 11