Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012

Article 4

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Article 4

Un préfet délégué chargé du projet métropolitain Marseille-Provence est nommé auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
Il a pour mission de préparer, d'impulser et de coordonner les initiatives de l'Etat nécessaires à la préfiguration et à la mise en œuvre du projet métropolitain Marseille-Provence.

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Créé le 17 octobre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Nomination d'un préfet délégué pour le projet métropolitain Marseille-Provence

Résumé. Un préfet délégué est nommé pour aider à organiser et coordonner un grand projet pour la région de Marseille-Provence.

Un préfet délégué chargé du projet métropolitain Marseille-Provence est nommé auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
Il a pour mission de préparer, d'impulser et de coordonner les initiatives de l'Etat nécessaires à la préfiguration et à la mise en œuvre du projet métropolitain Marseille-Provence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 octobre 2012 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance