Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

Art. 45

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Modification des règles de suppléance et d'intérim des préfets

Résumé. Le décret modifie les règles de suppléance et d'intérim des préfets, notamment en ajoutant une disposition spécifique pour le département des Bouches-du-Rhône concernant le préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 45 → Version 4
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
Art. 45

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