Chapitre II : Dispositions relatives au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de suppléance pour le projet Marseille-Provence
Résumé. Le décret change les règles de remplacement des préfets, en ajoutant une règle spéciale pour le projet Marseille-Provence dans les Bouches-du-Rhône.
Créé le 17 octobre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Nomination d'un préfet délégué pour le projet métropolitain Marseille-Provence
Résumé. Un préfet délégué est nommé pour aider à organiser et coordonner un grand projet pour la région de Marseille-Provence.
Un préfet délégué chargé du projet métropolitain Marseille-Provence est nommé auprès du préfet des Bouches-du-Rhône. Il a pour mission de préparer, d'impulser et de coordonner les initiatives de l'Etat nécessaires à la préfiguration et à la mise en œuvre du projet métropolitain Marseille-Provence.
Créé le 17 octobre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Délégation de signature pour le projet métropolitain
Résumé. Un décret permet au préfet des Bouches-du-Rhône de déléguer sa signature à un préfet délégué pour le projet Marseille-Provence.
Le préfet des Bouches-du-Rhône peut donner délégation de signature, pour les matières relevant de ses attributions, au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence.
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Modification des règles de suppléance et d'intérim des préfets
Résumé. Le décret modifie les règles de suppléance et d'intérim des préfets, notamment en ajoutant une disposition spécifique pour le département des Bouches-du-Rhône concernant le préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence.