Abrogé par Décret n°2022-1173 du 24 août 2022 - art. 4
Créé le 17 octobre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Délégation de signature pour le projet métropolitain
Le préfet des Bouches-du-Rhône peut donner délégation de signature, pour les matières relevant de ses attributions, au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence.