Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-824 du 21 août 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur la protection de la forêt méditerranéenne

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1992 concernant la protection de la forêt méditerranéenne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-824 du 21 août 1992Art. 1Décret n°92-824 du 21 août 1992Art. 2Décret n°92-824 du 21 août 1992Art. 3
- Décret n°92-824 du 21 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance