Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur la protection de la forêt méditerranéenne
Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1992 concernant la protection de la forêt méditerranéenne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-824 du 21 août 1992Art. 1Décret n°92-824 du 21 août 1992Art. 2Décret n°92-824 du 21 août 1992Art. 3
- Décret n°92-824 du 21 août 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés