Décret n°2012-1155 du 15 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les aides prévues au présent chapitre sont accordées à des auteurs ou à des entreprises de production pour des projets d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction ou de l'animation destinées à une première exploitation sur un service de télévision.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 11 février 2015

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Aides pour les œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation

Résumé. Des aides sont disponibles pour les créateurs et producteurs d'œuvres de fiction ou d'animation destinées à la télévision.

Les aides prévues au présent chapitre sont accordées à des auteurs ou à des entreprises de production pour des projets d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction ou de l'animation destinées à une première exploitation sur un service de télévision.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance