Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 11 février 2015
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Aides pour les œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation
Les aides prévues au présent chapitre sont accordées à des auteurs ou à des entreprises de production pour des projets d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction ou de l'animation destinées à une première exploitation sur un service de télévision.
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