Décret n°2012-1155 du 15 octobre 2012

Section 1 : Champ d'application et conditions d'octroi des aides

Abrogée11 février 2015
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Abrogé11 février 2015

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 11 février 2015

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Aides pour les œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation

Résumé. Des aides sont disponibles pour les créateurs et producteurs d'œuvres de fiction ou d'animation destinées à la télévision.

Les aides prévues au présent chapitre sont accordées à des auteurs ou à des entreprises de production pour des projets d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction ou de l'animation destinées à une première exploitation sur un service de télévision.

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au mardi 10 février 2015

Section 1 : Champ d'application et conditions d'octroi des aides
Article 2
Sous-section 1 : Aides aux auteurs
Sous-section 2 : Aide aux entreprises de production
Sous-section 3 : Dispositions communes