Décret n°2012-1155 du 15 octobre 2012
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction et de l'animation
Abrogé11 février 2015
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Section 1 : Champ d'application et conditions d'octroi des aides
Abrogé11 février 2015Sous-section 1 : Aides aux auteurs
Abrogé11 février 2015Sous-section 2 : Aide aux entreprises de production
Abrogé11 février 2015Sous-section 3 : Dispositions communes
Abrogé11 février 2015Section 2 : Procédure d'octroi des aides
Abrogé11 février 2015Sous-section 1 : Demande d'aide
Abrogé11 février 2015Sous-section 2 : Décision d'octroi des aides
Abrogé11 février 2015Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au mardi 10 février 2015
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction et de l'animation
Section 1 : Champ d'application et conditions d'octroi des aides
Section 2 : Procédure d'octroi des aides