Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 11 février 2015
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Attribution des aides aux auteurs et producteurs audiovisuels
Les aides aux auteurs et aux entreprises de production sont accordées, sous forme de subvention, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, après avis de commissions spécialisées par genre d'œuvres audiovisuelles.