Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 11 février 2015
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Modalités de versement des aides cinématographiques
Les modalités de versement des aides prévues au présent chapitre sont déterminées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée (Rôles du président du CNC dans le cinéma).