Décret n°2012-1177 du 22 octobre 2012
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prestations sociales pour travailleurs et retraités à l'étranger
Résumé. Ce décret explique comment les prestations sociales (retraite, maladie, etc.) sont gérées pour les personnes qui vivent ou travaillent à l'étranger.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Prestations en espèces de maladie et de maternité
Chapitre 3 : Prestations de vieillesse, d'invalidité, survivants
Chapitre 4 : Prestations en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Chapitre 5 : Prestations familiales