Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Totalisation des périodes d'assurance pour les prestations de maladie et maternité
Résumé. Les périodes d'assurance dans un autre pays peuvent être prises en compte pour les droits aux prestations de maladie et maternité, si la personne travaille.
Article 14
Totalisation des périodes d'assurance
Pour l'ouverture et la détermination des droits aux prestations en espèces de maladie et maternité prévues par la législation de chacune des deux Parties contractantes, il est tenu compte, si nécessaire, des périodes d'assurance accomplies sous la législation de l'autre Partie contractante, sous réserve que l'intéressé relève d'un régime de sécurité sociale au titre d'une activité professionnelle.
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