Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 11

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Article 11

Le conseil des études et de la vie à l'école comprend de vingt-six à trente-deux membres. Il est composé :
1° De membres de droit :
A. ― Le directeur général de l'ENSAM, président.
B. ― Le directeur général adjoint chargé des études et de la formation, vice-président.
C. ― Les directeurs des centres d'enseignement et de recherche.
D. ― Le président de la Société des ingénieurs arts et métiers.
2° De personnalités extérieures qualifiées, françaises ou étrangères, désignées par le directeur général en raison de leurs compétences pédagogiques.
3° Majoritairement de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, des usagers dont au moins deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) et deux représentants des autres enseignants-chercheurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012 · Dernière version le 23 janvier 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil des études et de la vie à l'école

Résumé. Le conseil des études et de la vie à l'école est composé de membres de droit, de personnalités extérieures qualifiées et majoritairement de représentants élus des personnels et usagers.

Le conseil des études et de la vie à l'école comprend de vingt-six à trente-deux membres. Il est composé :
1° De membres de droit :
A. ― Le directeur général de l'ENSAM, président.
B. ― Le directeur général adjoint chargé des études et de la formation, vice-président.
C. ― Les directeurs des centres d'enseignement et de recherche.
D. ― Le président de la Société des ingénieurs arts et métiers.
2° De personnalités extérieures qualifiées, françaises ou étrangères, désignées par le directeur général en raison de leurs compétences pédagogiques.
3° Majoritairement de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, des usagers dont au moins deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) et deux représentants des autres enseignants-chercheurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015art. 3 : Modification des références dans les conseils de l'ENSAM

En résumé. La référence juridique pour les professeurs des universités et personnels assimilés a été mise à jour, passant de l'article 3 du décret de 1985 au nouvel article D.719-4 du code de l'éducation.

En vigueur du lundi 5 novembre 2012 au jeudi 22 janvier 2015

Source : Légifrance