Le conseil d'administration comprend :
1° Deux membres de droit :
A.-Le président de la Société des ingénieurs arts et métiers, ou son représentant ;
B.-Le président de la Fondation arts et métiers, ou son représentant.
2° Des membres élus répartis comme suit :
A. ― Neuf représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, répartis dans les trois collèges ci-dessous :
a) Quatre représentants du collège des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires)Art. D.719-4Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitairesL'article explique comment les personnels et étudiants des universités sont regroupés pour voter aux élections des conseils. ;
b) Trois représentants du collège des maîtres de conférences et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires)Art. D.719-4Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitairesL'article explique comment les personnels et étudiants des universités sont regroupés pour voter aux élections des conseils. ;
c) Deux représentants du collège des autres personnels enseignants.
La répartition des sièges entre ces trois collèges peut être modifiée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en fonction de l'évolution des effectifs des personnels qui les composent.
B. ― Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
C. ― Trois représentants des élèves qui préparent le titre d'ingénieur par la voie universitaire au sens de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. ;
D.-Un représentant des doctorants ;
E.-Deux représentants des autres usagers.
3° Dix personnalités extérieures à l'établissement, désignées dans les conditions prévues par les articles L. 719-3 , D. 719-47-1 (Parité hommes-femmes dans les conseils universitaires)Art. D.719-47-1Parité hommes-femmes dans les conseils universitairesLes conseils des établissements d'enseignement supérieur doivent avoir autant de femmes que d'hommes parmi les membres extérieurs. à D. 719-47-4 (Tirage au sort pour la parité dans les conseils d'établissement)Art. D.719-47-4Tirage au sort pour la parité dans les conseils d'établissementPour assurer la parité hommes-femmes dans les conseils des établissements d'enseignement supérieur, un tirage au sort peut désigner des collectivités ou organismes pour nommer une personne du sexe sous-représenté. du code de l'éducation comme suit :
A.-Une par un organisme de recherche ;
B.-Deux par un établissement d'enseignement supérieur dont un établissement étranger ;
C.-Une par une entreprise employant au moins cinq cents salariés ;
D.-Six personnalités qualifiées françaises ou étrangères, choisies en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 3 (Les missions de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers)Art. 3Les missions de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et MétiersL'ENSAM forme des ingénieurs et cadres par concours et délivre des diplômes, tout en encourageant la recherche, l'innovation et la vie étudiante..
Les organismes, établissements et entreprises mentionnés aux A, B et C et les personnalités qualifiées mentionnées au D sont désignés, après avis des membres élus du conseil, sur proposition du directeur général, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le directeur général assiste au conseil d'administration.
Le conseil d'administration élit en son sein pour une durée de cinq ans un président choisi parmi les membres mentionnés au 3°. Il élit également un vice-président choisi parmi les membres mentionnés au A et au B du 2°. Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement intérieur.