Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 12

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Article 12

Le conseil des études et de la vie à l'école est consulté sur :

1° L'orientation générale des formations initiales et continues ;

2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et sur l'évaluation des enseignements ;

3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ;

4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion du handicap et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.

Il peut émettre des vœux.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012 · Dernière version le 14 juillet 2016

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Rôle du conseil des études et de la vie à l'école

Résumé. Le conseil des études et de la vie à l'école donne son avis sur les formations, les diplômes, les activités culturelles et sociales, ainsi que sur l'amélioration des conditions de travail.

Le conseil des études et de la vie à l'école est consulté sur :

1° L'orientation générale des formations initiales et continues ;

2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et sur l'évaluation des enseignements ;

3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ;

4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion du handicap et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.

Il peut émettre des vœux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-952 du 11 juillet 2016art. 4 : Modification du rôle du conseil des études

En résumé. Le conseil des études et de la vie étend son champ d'action de l'université à l'école, tout en conservant ses autres missions.

En vigueur du vendredi 23 janvier 2015 au mercredi 13 juillet 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015art. 6 : Modification des attributions du conseil des études et de la vie universitaire

En résumé. Le conseil des études et de la vie universitaire voit ses attributions précisées et élargies, passant d'une mission générale à des compétences spécifiques en matière d'orientation, d'accréditation, d'activités culturelles et sociales, ainsi que de l'action sociale.

En vigueur du lundi 5 novembre 2012 au jeudi 22 janvier 2015

Source : Légifrance