En vigueur depuis le 5 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et suppression des centres d'enseignement et de recherche
Les centres d'enseignement et de recherche sont créés ou supprimés par délibération du conseil d'administration. Toute création ou suppression est préalablement inscrite dans le contrat pluriannuel d'établissement.
Chacun des centres d'enseignement et de recherche est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil de centre.