Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 13

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Article 13

Les centres d'enseignement et de recherche sont créés ou supprimés par délibération du conseil d'administration. Toute création ou suppression est préalablement inscrite dans le contrat pluriannuel d'établissement.
Chacun des centres d'enseignement et de recherche est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil de centre.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Création et suppression des centres d'enseignement et de recherche

Résumé. Les centres d'enseignement et de recherche sont créés ou supprimés par le conseil d'administration, après inscription dans le contrat pluriannuel de l'établissement, et sont dirigés par un directeur assisté d'un conseil.

Les centres d'enseignement et de recherche sont créés ou supprimés par délibération du conseil d'administration. Toute création ou suppression est préalablement inscrite dans le contrat pluriannuel d'établissement.
Chacun des centres d'enseignement et de recherche est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil de centre.

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