Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 15

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Article 15

Le conseil de chaque centre d'enseignement et de recherche est composé au maximum de seize membres comprenant, en nombre égal, des représentants élus et des personnalités extérieures.
Les représentants élus comprennent au moins 30 % d'enseignants-chercheurs, auxquels s'ajoutent des représentants d'autres personnels enseignants, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service et des usagers.
Les personnalités extérieures sont désignées, sur proposition du directeur de centre, par les membres élus du conseil.
Le conseil de centre élit son président parmi les personnalités extérieures et son vice-président parmi les représentants élus des personnels.
Les modalités de ces désignations sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012 · Dernière version le 14 juillet 2016

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Composition du conseil des centres d'enseignement et de recherche

Résumé. Le conseil d'un centre d'enseignement et de recherche est composé de membres élus et de personnalités extérieures, avec un président choisi parmi ces dernières.

Le conseil de chaque centre d'enseignement et de recherche est composé au maximum de seize membres comprenant, en nombre égal, des représentants élus et des personnalités extérieures.
Les représentants élus comprennent au moins 30 % d'enseignants-chercheurs, auxquels s'ajoutent des représentants d'autres personnels enseignants, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service et des usagers.
Les personnalités extérieures sont désignées, sur proposition du directeur de centre, par les membres élus du conseil.
Le conseil de centre élit son président parmi les personnalités extérieures et son vice-président parmi les représentants élus des personnels.
Les modalités de ces désignations sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-952 du 11 juillet 2016art. 6 : Élection du vice-président du conseil de centre

En résumé. Le conseil de centre peut désormais élire un vice-président parmi les représentants élus des personnels, en plus du président choisi parmi les personnalités extérieures.

En vigueur du lundi 5 novembre 2012 au mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance