Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 16

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Article 16

Chaque conseil de centre peut être consulté sur l'organisation et le fonctionnement du centre d'enseignement et de recherche à la demande du directeur du centre. Il peut également émettre des vœux.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Rôle consultatif des conseils de centres

Résumé. Les conseils de centres peuvent donner leur avis sur l'organisation des centres d'enseignement et de recherche, à la demande du directeur.

Chaque conseil de centre peut être consulté sur l'organisation et le fonctionnement du centre d'enseignement et de recherche à la demande du directeur du centre. Il peut également émettre des vœux.

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