Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 7

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Article 7

Le conseil d'administration comprend :

1° Deux membres de droit :

A.-Le président de la Société des ingénieurs arts et métiers, ou son représentant ;

B.-Le président de la Fondation arts et métiers, ou son représentant.

2° Des membres élus répartis comme suit :

A. ― Neuf représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, répartis dans les trois collèges ci-dessous :

a) Quatre représentants du collège des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;
b) Trois représentants du collège des maîtres de conférences et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;
c) Deux représentants du collège des autres personnels enseignants.
La répartition des sièges entre ces trois collèges peut être modifiée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en fonction de l'évolution des effectifs des personnels qui les composent.

B. ― Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.

C. ― Trois représentants des élèves qui préparent le titre d'ingénieur par la voie universitaire au sens de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

D.-Un représentant des doctorants ;

E.-Deux représentants des autres usagers.

3° Dix personnalités extérieures à l'établissement, désignées dans les conditions prévues par les articles L. 719-3 , D. 719-47-1 (Parité hommes-femmes dans les conseils universitaires) à D. 719-47-4 (Tirage au sort pour la parité dans les conseils d'établissement) du code de l'éducation comme suit :

A.-Une par un organisme de recherche ;

B.-Deux par un établissement d'enseignement supérieur dont un établissement étranger ;

C.-Une par une entreprise employant au moins cinq cents salariés ;

D.-Six personnalités qualifiées françaises ou étrangères, choisies en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 3 (Les missions de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers).

Les organismes, établissements et entreprises mentionnés aux A, B et C et les personnalités qualifiées mentionnées au D sont désignés, après avis des membres élus du conseil, sur proposition du directeur général, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le directeur général assiste au conseil d'administration.

Le conseil d'administration élit en son sein pour une durée de cinq ans un président choisi parmi les membres mentionnés au 3°. Il élit également un vice-président choisi parmi les membres mentionnés au A et au B du 2°. Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012 · Dernière version le 14 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'ENSAM

Résumé. L'article décrit la composition du conseil d'administration de l'ENSAM, incluant des membres de droit, des membres élus (enseignants, personnels, élèves) et des personnalités extérieures.

Le conseil d'administration comprend :

1° Deux membres de droit :

A.-Le président de la Société des ingénieurs arts et métiers, ou son représentant ;

B.-Le président de la Fondation arts et métiers, ou son représentant.

2° Des membres élus répartis comme suit :

A. ― Neuf représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, répartis dans les trois collèges ci-dessous :

a) Quatre représentants du collège des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;
b) Trois représentants du collège des maîtres de conférences et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;
c) Deux représentants du collège des autres personnels enseignants.
La répartition des sièges entre ces trois collèges peut être modifiée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en fonction de l'évolution des effectifs des personnels qui les composent.

B. ― Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.

C. ― Trois représentants des élèves qui préparent le titre d'ingénieur par la voie universitaire au sens de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

D.-Un représentant des doctorants ;

E.-Deux représentants des autres usagers.

3° Dix personnalités extérieures à l'établissement, désignées dans les conditions prévues par les articles L. 719-3 , D. 719-47-1 (Parité hommes-femmes dans les conseils universitaires) à D. 719-47-4 (Tirage au sort pour la parité dans les conseils d'établissement) du code de l'éducation comme suit :

A.-Une par un organisme de recherche ;

B.-Deux par un établissement d'enseignement supérieur dont un établissement étranger ;

C.-Une par une entreprise employant au moins cinq cents salariés ;

D.-Six personnalités qualifiées françaises ou étrangères, choisies en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 3 (Les missions de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers).

Les organismes, établissements et entreprises mentionnés aux A, B et C et les personnalités qualifiées mentionnées au D sont désignés, après avis des membres élus du conseil, sur proposition du directeur général, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le directeur général assiste au conseil d'administration.

Le conseil d'administration élit en son sein pour une durée de cinq ans un président choisi parmi les membres mentionnés au 3°. Il élit également un vice-président choisi parmi les membres mentionnés au A et au B du 2°. Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-952 du 11 juillet 2016art. 2 : Restructuration du conseil d'administration

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en augmentant le nombre de membres de droit, ajoutant des représentants des élèves et doctorants, et ajustant la répartition des sièges entre les différents collèges.

En vigueur du vendredi 23 janvier 2015 au mercredi 13 juillet 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015art. 3 : Modification des références dans les conseils de l'ENSAM

En résumé. Les références aux articles du décret de 1985 ont été remplacées par celles du code de l'éducation pour les collèges des professeurs et maîtres de conférences.

En vigueur du lundi 5 novembre 2012 au jeudi 22 janvier 2015

Source : Légifrance