Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le conseil scientifique, composé de vingt-quatre à trente membres, comprend :
1° Des membres de droit :
A. ― Le directeur général de l'ENSAM, président.
B. ― Le directeur général adjoint chargé de la recherche, vice-président.
C. ― Les directeurs des centres d'enseignement et de recherche.
D. ― Le président de la Fondation arts et métiers.
2° Des personnalités extérieures qualifiées, françaises ou étrangères, désignées par le directeur général en raison de leurs compétences scientifiques.
3° De représentants d'institutions partenaires, choisis par le directeur général après avis des autres membres du conseil scientifique.
4° D'au minimum un tiers de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des ingénieurs et personnels techniques de recherche, des usagers dont une majorité inscrite en formation doctorale à l'ENSAM. Les représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) constituent au moins un quart des représentants élus. Il en est de même pour les représentants élus des autres enseignants-chercheurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2012 · Dernière version le 23 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil scientifique de l'ENSAM

Résumé. L'article décrit la composition du conseil scientifique de l'ENSAM, incluant des membres de droit, des personnalités qualifiées et des représentants élus.

Le conseil scientifique, composé de vingt-quatre à trente membres, comprend :
1° Des membres de droit :
A. ― Le directeur général de l'ENSAM, président.
B. ― Le directeur général adjoint chargé de la recherche, vice-président.
C. ― Les directeurs des centres d'enseignement et de recherche.
D. ― Le président de la Fondation arts et métiers.
2° Des personnalités extérieures qualifiées, françaises ou étrangères, désignées par le directeur général en raison de leurs compétences scientifiques.
3° De représentants d'institutions partenaires, choisis par le directeur général après avis des autres membres du conseil scientifique.
4° D'au minimum un tiers de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des ingénieurs et personnels techniques de recherche, des usagers dont une majorité inscrite en formation doctorale à l'ENSAM. Les représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) constituent au moins un quart des représentants élus. Il en est de même pour les représentants élus des autres enseignants-chercheurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015art. 3 : Modification des références dans les conseils de l'ENSAM

En résumé. La composition du conseil scientifique a été ajustée, notamment en remplaçant une référence à un décret de 1985 par une référence au code de l'éducation pour les professeurs des universités.

En vigueur du lundi 5 novembre 2012 au jeudi 22 janvier 2015

Source : Légifrance