Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le conseil de discipline compétent à l'égard des usagers comprend :
1° Le directeur du centre d'enseignement et de recherche concerné ;
2° Trois représentants des personnels d'enseignement et de recherche désignés en son sein par le conseil d'administration ;
3° Trois représentants des usagers désignés par le conseil d'administration parmi les élus usagers du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie à l'école.
Un suppléant est choisi par les trois représentants des usagers ; il siège lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas d'un des usagers membre du conseil de discipline.
Le président du conseil de discipline est un professeur des universités ou personnel assimilé au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé. Il est élu à chaque session parmi les membres mentionnés au 2°.
Le conseil de discipline est saisi par le directeur général.
Le conseil de discipline ne peut délibérer que si le nombre des représentants des usagers n'excède pas celui des enseignants ; la parité est rétablie dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de discipline universitaire

Résumé. Le conseil de discipline dans les universités est composé de représentants des enseignants et des usagers, avec un président élu parmi les enseignants.

Le conseil de discipline compétent à l'égard des usagers comprend :
1° Le directeur du centre d'enseignement et de recherche concerné ;
2° Trois représentants des personnels d'enseignement et de recherche désignés en son sein par le conseil d'administration ;
3° Trois représentants des usagers désignés par le conseil d'administration parmi les élus usagers du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie à l'école.
Un suppléant est choisi par les trois représentants des usagers ; il siège lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas d'un des usagers membre du conseil de discipline.
Le président du conseil de discipline est un professeur des universités ou personnel assimilé au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé. Il est élu à chaque session parmi les membres mentionnés au 2°.
Le conseil de discipline est saisi par le directeur général.
Le conseil de discipline ne peut délibérer que si le nombre des représentants des usagers n'excède pas celui des enseignants ; la parité est rétablie dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2012

Source : Légifrance