En vigueur depuis le 5 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions disciplinaires à l'ENSAM
Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire ou définitive de l'ENSAM.
Ces sanctions sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur général de l'ENSAM.