Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 25

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Article 25

Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire ou définitive de l'ENSAM.
Ces sanctions sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur général de l'ENSAM.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Sanctions disciplinaires à l'ENSAM

Résumé. Les élèves de l'ENSAM peuvent recevoir des sanctions comme un avertissement, un blâme ou une exclusion, après avis d'un conseil de discipline.

Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire ou définitive de l'ENSAM.
Ces sanctions sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur général de l'ENSAM.

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En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2012

Source : Légifrance