En vigueur depuis le 5 novembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du budget de l'ENSAM
Résumé. Le directeur général de l'ENSAM gère le budget principal et peut déléguer cette tâche à d'autres personnes.
Le directeur général est ordonnateur principal du budget de l'ENSAM. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.