Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 27

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Article 27

Le directeur général est ordonnateur principal du budget de l'ENSAM. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Gestion du budget de l'ENSAM

Résumé. Le directeur général de l'ENSAM gère le budget principal et peut déléguer cette tâche à d'autres personnes.

Le directeur général est ordonnateur principal du budget de l'ENSAM. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.

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