Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 28

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Article 28

Le directeur général de l'ENSAM en exercice à la date de publication du présent décret est maintenu dans ses fonctions pour la durée restant à courir de son mandat. Son mandat peut être renouvelé une fois.
Les directeurs des études, le directeur de la recherche et les directeurs des centres d'enseignement et de recherche en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la nomination des directeurs généraux adjoints et des directeurs de centre.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Maintien des directeurs de l'ENSAM pendant la transition

Résumé. Le décret précise les règles de transition pour les directeurs de l'ENSAM, leur permettant de rester en poste jusqu'à la nomination des nouveaux responsables.

Le directeur général de l'ENSAM en exercice à la date de publication du présent décret est maintenu dans ses fonctions pour la durée restant à courir de son mandat. Son mandat peut être renouvelé une fois.
Les directeurs des études, le directeur de la recherche et les directeurs des centres d'enseignement et de recherche en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la nomination des directeurs généraux adjoints et des directeurs de centre.

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En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2012

Source : Légifrance