Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

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Passage aux nouvelles règles de l'ENSAM

Résumé. Ce chapitre explique comment passer des anciennes règles aux nouvelles pour l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Maintien des directeurs de l'ENSAM pendant la transition

Résumé. Le décret précise les règles de transition pour les directeurs de l'ENSAM, leur permettant de rester en poste jusqu'à la nomination des nouveaux responsables.

Le directeur général de l'ENSAM en exercice à la date de publication du présent décret est maintenu dans ses fonctions pour la durée restant à courir de son mandat. Son mandat peut être renouvelé une fois.
Les directeurs des études, le directeur de la recherche et les directeurs des centres d'enseignement et de recherche en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la nomination des directeurs généraux adjoints et des directeurs de centre.

En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Organisation des premières élections et transition des mandats à l'ENSAM

Résumé. Un décret fixe les règles pour les premières élections des conseils de l'ENSAM et la transition des mandats en cours.

Les premières élections au conseil d'administration, au conseil scientifique, au conseil des études et de la vie de l'école et aux conseils des centres d'enseignement et de recherche de l'ENSAM ont lieu dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret.
Le mandat des membres des différents conseils de l'ENSAM en fonctions à la date de publication du présent décret expire à la date de la première réunion de ces mêmes conseils.
Les conseils de l'ENSAM et les conseils des centres d'enseignement et de recherche exercent jusqu'à l'installation des nouveaux conseils les attributions prévues au présent décret.
Le règlement intérieur provisoire est adopté par le directeur général dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

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Suppression du décret de 1990 sur l'organisation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Résumé. L'article abroge le décret de 1990 qui organisait l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-370 du 30 avril 1990Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n° 90-370 du 30 avril 1990Art. 1Décret n° 90-370 du 30 avril 1990Art. 2
-Décret n° 90-370 du 30 avril 1990
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : Répartition des compétences., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE II : Répartition des compétences., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE V : Dispositions financières., Art. 35, Sct. TITRE VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 25

En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Exécution du décret sur l'ENSAM

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'économie, de l'enseignement supérieur et du budget d'en assurer la mise en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2012

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31