Décret n°2012-124 du 30 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2531-25, Art. R5211-3, Art. R5211-4, Art. D5211-5-2, Sct. CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle, Art. D5334-3, Art. D5842-2, Art. D5842-3

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-73

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelle, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté d'agglomération nouvelle, Art. R5331-1

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Simplification des règles pour les communautés et syndicats d'agglomération

Résumé. La réforme modifie plusieurs articles pour simplifier les règles des communautés d'agglomération nouvelle et des syndicats d'agglomération nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2531-25 : Élection des représentants des maires et présidents de groupements en Île-de-France
→ Version 2 : Réduction du champ des groupes concernés
Code général des collectivités territorialesArt. R5211-3 : Crédit d'heures pour les élus intercommunaux
→ Version 4 : Révision de la liste des EPCI applicables
Code général des collectivités territorialesArt. R5211-4 : Calcul des indemnités pour les dirigeants d'établissements intercommunaux
→ Version 4 : Retrait d’une disposition réglementaire
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2531-25, Art. R5211-3, Art. R5211-4, Art. D5211-5-2, Sct. CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle, Art. D5334-3, Art. D5842-2, Art. D5842-3
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-73

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelleCode général des collectivités territorialesSct. Section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté d'agglomération nouvelleCode général des collectivités territorialesArt. R5331-1 : Règles R.5216-1 pour les conseils des communautés d'agglomération nouvelle
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelle, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté d'agglomération nouvelle, Art. R5331-1

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