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Simplification des règles pour les communautés et syndicats d'agglomération
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ des groupes concernésCode général des collectivités territorialesArt. R5211-3 : Crédit d'heures pour les élus intercommunaux
→ Version 4 : Révision de la liste des EPCI applicablesCode général des collectivités territorialesArt. R5211-4 : Calcul des indemnités pour les dirigeants d'établissements intercommunaux
→ Version 4 : Retrait d’une disposition réglementaire
- Code général des collectivités territorialesArt. R2531-25, Art. R5211-3, Art. R5211-4, Art. D5211-5-2, Sct. CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle, Art. D5334-3, Art. D5842-2, Art. D5842-3
- Code de l'urbanismeArt. R*423-73
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelle, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté d'agglomération nouvelle, Art. R5331-1