Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges dans les conseils intercommunaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R5211-1-1, Art. R5211-1-2
Décret n°2012-124 du 30 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R5211-1-1, Art. R5211-1-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R5211-1-1, Art. R5211-1-2
Source : Légifrance
Répartition des sièges dans les conseils intercommunaux
Code général des collectivités territoriales · art. R5211-1-1 (V)
Redistribution des sièges dans les groupements de communes
Code général des collectivités territoriales · art. R5211-1-2 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales